Le droit à la confidentialité

La confidentialité est garantie par tous les professionnels du centre vis-à-vis de l’extérieur.

  • Pour la maman

La concertation et la coordination avec les services sociaux et socio-éducatifs partenaires, nécessaires à la cohérence des interventions respectives, ne déroge pas à ce principe.

Les professionnels du centre maternel veillent à ne communiquer que les informations utiles en rapport avec les objectifs définis.

  • Pour l'enfant

Conformément à la loi du 04 mars 2002, les informations relatives à la santé et l’éducation de l'enfant sont communiquées aux titulaires de l’autorité parentale, ainsi qu’aux personnes non titulaires de l’autorité parentale mais dont la paternité est établie vis-à-vis de l’enfant (Code civil art 373-2-1).

Le droit au lien familial

Le principe du droit aux relations personnelles avec ses ascendants est affirmé dans l’article 371-4 du code civil (chapitre 1 du titre 9ème sur l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant).

Il s’agit d’assurer les conditions favorables au développement physique, affectif, intellectuel et social des enfants (cf loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, article 3) et de leur permettre d’accéder au statut de « personne » à part entière, quels que soient les enjeux de leur conception.

C’est pourquoi l’équipe du Centre maternel met l’accent sur le nouage, le maintien ou la restauration des relations familiales de l’enfant.

Les différents intervenants se montrent particulièrement attentifs aux relations père-enfant, soit parce qu’elles sont soutenues par la mère, soit parce qu’une autorité judiciaire le demande. Les visites des papas ou les départs en week-ends s’effectuent dans le cadre précisé dans le règlement de fonctionnement. Sous réserve toutefois qu’elles se déroulent dans les conditions de sécurité et de tranquillité nécessaires à l’enfant aussi bien qu’aux adultes.

En cas de conflit entre les parents, la psychologue du Centre maternel et les éducateurs se tiennent à leur disposition pour les recevoir. Toutes questions les préoccupant dans le champ de la conjugalité et/ou de la parentalité sont alors abordées, dans le respect du bien de leur enfant.

Le droit de l’usager

La loi du 02 janvier 2002 prévoit que toute personne prise en charge par un établissement ou un service puisse faire appel en cas de litige à une personne qualifiée en vue de l’aider à faire valoir ses droits.

La liste des personnes qualifiées et l’adresse à laquelle faire parvenir votre requête vous sont précisées dans le livret d’accueil qui vous est remis à votre entrée dans l’établissement.

Livret d'accueil

 
 
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