Mentions légales

par CFPE Santé

1. Présentation du Site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.cfpe-etablissements.fr/ (ci-après désigné « le Site »), est édité par CFPE Santé, une entité dédiée à la promotion et à l’accompagnement dans le secteur de la santé et du bien-être.

Le directeur de la publication est la personne physique ou morale responsable des informations fournies sur le Site.

2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, spécialiste de l’hébergement web basé en France :

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

L’hébergeur garantit la sécurité, la continuité et la disponibilité du Site conformément à ses obligations légales.

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux lois applicables. En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve.

3.1 Accessibilité du Site

CFPE Santé s’efforce de garantir l’accessibilité permanente du Site. Toutefois, il peut arriver que l’accès soit temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

3.2 Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas collecter ou extraire des informations de manière automatisée et à respecter l’intégrité des systèmes informatiques associés.

4. Propriété Intellectuelle

L’intégralité du contenu présent sur le Site, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels et autres éléments multimédias, est la propriété exclusive de CFPE Santé ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

4.1 Droit d’auteur

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, ou exploitation non autorisée des contenus du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans accord préalable écrit de CFPE Santé.

4.2 Licence d’utilisation

L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur, qui est autorisé uniquement à consulter les contenus pour son usage personnel et non commercial.

5. Protection des Données Personnelles

CFPE Santé s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

5.1 Données collectées

Lors de la navigation sur le Site ou via les formulaires de contact, certaines données peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse IP

Ces données sont collectées avec le consentement de l’utilisateur et sont destinées uniquement à CFPE Santé pour les finalités précisées.

5.2 Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter CFPE Santé à l’adresse suivante : contact@cfpe-etablissements.fr

5.3 Sécurité des données

CFPE Santé met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées.

6. Politique de Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et optimiser les services proposés.

6.1 Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le Site.

6.2 Types de cookies utilisés

  • Cookies nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du Site.
  • Cookies analytiques : Permettent de collecter des statistiques sur l’utilisation du Site.
  • Cookies tiers : Utilisés pour les fonctionnalités externes telles que les vidéos ou les widgets sociaux.

6.3 Gestion des cookies

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site peuvent être altérées.

7. Responsabilités

7.1 Contenu du Site

CFPE Santé s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L’utilisateur est invité à signaler toute inexactitude à contact@cfpe-etablissements.fr.

7.2 Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CFPE Santé n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages éventuels qu’ils pourraient causer.

7.3 Dysfonctionnements techniques

CFPE Santé ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption temporaire ou permanente du Site, qu’elle soit causée par une maintenance, une panne technique ou un acte malveillant.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents du siège social de CFPE Santé seront seuls compétents.

9. Modifications des Mentions Légales

CFPE Santé se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour rester informés.

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter CFPE Santé :

Ces mentions légales entrent en vigueur dès leur publication et sont opposables à tout utilisateur naviguant sur le Site.